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HCE-RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Violences conjugales et confinement : la seule solution de protection est l’éviction des agresseurs
Si le confinement au sein de nos maisons a pour but légitime d’assurer la protection sanitaire individuelle et collective, nous savons que dans le contexte des violences conjugales, la maison n’est pas le lieu de la sécurité mais celui du danger. Ce danger est accru par le confinement dans des proportions alarmantes. Ainsi les interventions des forces de sécurité intérieure au domicile pour violences conjugales ont augmenté d’au moins 32% sur l’ensemble du territoire national depuis le début du confinement.

Le HCE reconnait les initiatives prises par le gouvernement pour mettre en place un plan d’urgence destiné à prendre en charge les femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants.

Cette situation de confinement appelle à la mise en œuvre de dispositifs et de pratiques professionnelles inédites pour assurer leur protection dans cette période de crise.

Le confinement rend tout d’abord plus difficile le signalement des violences conjugales par les femmes victimes et le repérage par les tiers. Les opportunités ouvertes pour faciliter la révélation des faits dans les pharmacies et les centres commerciaux vont dans le bon sens. Une vigilance particulière doit également être mise en œuvre dans l’accueil des femmes victimes au sein des commissariats et gendarmeries.

Le HCE salue le maintien de la plate forme d’écoute du 3919 et l’action des salarié.e.s et bénévoles des associations qui poursuivent leur accompagnement des femmes victimes de violences.

Le HCE salue l’action des forces de sécurité intérieure qui, malgré le confinement et les risques sanitaires, poursuivent leur mission de protection en intervenant au domicile des femmes victimes de violences conjugales. Sans leur intervention, aucune mise en sécurité ne serait possible. Leur rôle est donc absolument crucial dans cette période critique.

Le HCE salue également l’action de l’autorité judiciaire qui permet de mettre en œuvre des procédures pénales d’urgence ou de délivrer en urgence des ordonnances de protection pour neutraliser les violents conjugaux et assurer la sécurité des victimes.

Mais le HCE rappelle qu’aucune mise en sécurité des victimes n’est possible sans organiser la décohabitation entre l’agresseur et la victime.

Le HCE note les 20 000 nuitées d’hôtel, annoncées ce jour par la secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à lutte contre les discriminations, Marlène Schiappa, pour les femmes victimes et les agresseurs.

Dans le contexte du confinement, la seule mesure garantissant une mise en sécurité des femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants est l’éviction de l’agresseur. Cette mesure permet d’abord que les victimes retrouvent leur sécurité au sein de leur lieu de vie. Elle permet aussi d’assurer le contrôle des déplacements des agresseurs compte tenu des règles du confinement.

Pour garantir une décohabitation rapide, il est indispensable et urgent de réserver des places d’hôtel pour les violents conjugaux. Il importe de cibler prioritairement l’éviction des conjoints violents et le HCE estime que 500 places d’hôtel sont nécessaires, en ce sens, pour le mois d’avril au niveau national. Sur la base d’un coût moyen de la nuitée de 40 euros, le financement est donc de 600 000 euros pour le seul mois d’avril.

Dans la période exceptionnelle que traverse notre pays, et quelques semaines après la fin des travaux du Grenelle consacré aux violences conjugales, le HCE tient à affirmer fortement que la priorité en cette période de confinement est d’assurer la mise en sécurité des femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants par l’éviction du conjoint violent.

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