Soyons nombreuses et nombreux à signer la pétition lancée par Muriel Salmona, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie.
À l’attention : du Président de la République, les membres du Gouvernement, et de tous les parlementaires
Aux crimes exceptionnels, une réponse exceptionnelle : l’imprescriptibilité
En réaction à l’affaire Bill Cosby où de nombreuses femmes victimes de l’acteur n’avaient pas accès à la justice, alors que d’autres ont pu y recourir, le gouverneur de Californie a ratifié le 28septembre 2016 une loi supprimant la prescription pour les crimes sexuels.
En France, nous avons également de nombreuses affaires similaires de violeurs en série, avec des victimes pouvant porter plainte, alors que d’autres n’ont pas pu en raison de la prescription, bien qu’elles aient subi les mêmes crimes et délits. Pour ne citer que quelques unes des plus récentes : l’entraîneur de tennis Régis de Camaret, Léonide Kameneff et l’École en bateau, le gynécologue André Hazout, Giovanni Costa dit l’électricien… .
Rappelons que la prescription de l’action publique constitue une exception péremptoire et d’ordre public : elle ôte aux faits poursuivis tout caractère délictueux.
Un argument fréquent contre la suppression de la prescription pour les victimes de viols et de délits sexuels aggravés est le caractère exceptionnel de l’imprescriptibilité, réservé actuellement en France aux seuls crimes contre l’humanité. Nous devons donc nous contenter d’une prescription de 10 ans pour les crimes sexuels commis sur des personnes adultes et d’une prescription de 3 ans pour les délits sexuels . Pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, la prescription a été portée à 20 ans après la majorité depuis la loi Perben II du 9 mars 2004, et est la même pour les délits sexuels aggravés commis sur des mineurs. Il est à noter que les allongements des délais de prescriptions successifs ne sont et ne seront pas rétroactifs…….
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Dès les premières réunions du MLF en 1968, le thème du viol et des violences contre les femmes a été central.
En 1972 lors des journées de dénonciation des crimes contre les femmes à la Mutualité à Paris lecture d’un texte collectif sur le viol qui sera publié dans le journal du MLF, »Le Torchon brûle », et toujours d’actualité : « TOUT VIOL EST UN ABUS DE POUVOIR
– Ils violent parce qu’ils ont la loi.
– Ils violent parce qu’ils sont la loi.
– Ils violent parce qu’ils font la loi.
– Ils violent parce qu’ils sont les gardiens de la paix, de l’ordre, de la loi.
– Ils violent parce qu’ils ont le pouvoir, la parole, le fric, le savoir, la force, un pénis, le phallus.
Ils disent que :
– dans tous les cas nous l’avons bien cherché ;
Que nous sommes des imprudentes ;
Qu’il ne faut pas suivre des inconnus ;
Mais qu’on ne peut rien refuser à son père ;
Que nous sommes provocantes ;
Que nous sommes complices ;
Que nous méritons ça ;
Que ça doit nous servir de leçon ;
Que nous ne devons sortir sans protecteur,…. »
Ce texte intégral peut être lu dans « Génération MLF 1968-2008 » publié aux Editions des femmes- http://www.desfemmes.fr/essai/generation-mlf/
Ces mobilisations aboutiront en 1980 à l’inscription du viol dans le code pénal : « le viol est un crime ».
En 1989, Antoinette Fouque crée L’Observatoire de la Misogynie qui mettra en évidence, cette année là, qu’une femme est tuée chaque jour par un de ses proches. Il faudra attendre l’enquête ENVEFF (enquête nationale sur les violences faites au femmes en France) en 2000 qui ne portera que sur les violences conjugales pour que soit reconnue la réalité des crimes dont sont victimes quotidiennement les femmes en France.
Dans toutes les guerres le viol est utilisé comme une arme. Voir le texte « Viols de guerre » écrit par A. Fouque dans le livre « Il y a deux sexes »page 177 aux éditions Gallimard
Le 10 décembre 1992, lors de la journée mondiale des droits de l’homme, appel de l’Alliance des femmes pour que le viol soit reconnu comme crime contre l’humanité.
Aujourd’hui les crimes contre les femmes enlevées, vendues comme « épouses » violées, enfermées dans des camps sont le quotidien les guerres et des conflits au Moyen Orient et en Afrique. Plus que jamais les femmes sont les premières victimes de ces conflits.